Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Le présent document définit les conditions dans lesquelles TABOM, ci-après dénommé « l’Éditeur », met à disposition le site TV-Sports.fr et ses services, ainsi que les conditions dans lesquelles l’utilisateur y accède.

La consultation ou l’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Services et informations publiées

TV-Sports.fr présente notamment des programmes télévisés, des événements sportifs, des horaires, des chaînes de diffusion, des résultats et des contenus éditoriaux.

Les informations sont établies à partir de sources considérées comme fiables. Elles peuvent toutefois évoluer, comporter des erreurs ou être modifiées par les diffuseurs et organisateurs. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des sources officielles concernées.

Propriété intellectuelle et bases de données

La structure de TV-Sports.fr, son interface, ses textes, graphismes, éléments visuels, classements éditoriaux, sélections et contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires.

Les données sportives présentées sur le site peuvent notamment faire l’objet d’opérations de collecte, de vérification, de rapprochement, de correction, d’enrichissement, de classement et de mise à jour par l’Éditeur.

Sous réserve des droits détenus par les fournisseurs et autres tiers, l’Éditeur est producteur des bases de données constituées et exploitées dans le cadre de TV-Sports.fr, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, il est notamment interdit :

d’extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données de TV-Sports.fr ;
de procéder à l’extraction ou à la réutilisation répétée ou systématique de données, même en petites quantités ;
d’utiliser un robot, script, crawler, scraper ou tout autre procédé automatisé pour collecter les programmes, événements, horaires, chaînes, résultats, participants, compétitions, liens de diffusion ou autres données du site, en dehors des moteurs de recherche respectant les directives techniques du site et des outils expressément autorisés ;
de recopier, republier, revendre, agréger ou mettre à disposition ces données dans un autre site, une application, un flux ou un service ;
d’utiliser ces données pour constituer, alimenter, enrichir ou vérifier une base de données ou un service reproduisant ou concurrençant TV-Sports.fr.

Ces interdictions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques, logos et visuels de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Réutilisations autorisées

La consultation individuelle du site et le partage de liens vers ses pages publiques sont autorisés.

La réutilisation de données n’est autorisée que par l’intermédiaire des widgets, calendriers, flux ou interfaces officiellement proposés par TV-Sports.fr, dans le respect de leur fonctionnement et de leurs éventuelles conditions d’utilisation.

Sauf autorisation contraire, leur utilisation ne permet pas :

de supprimer la marque, la mention de la source ou les liens vers TV-Sports.fr ;
de modifier ou de détourner les contenus fournis ;
de conserver les données au-delà de la durée technique nécessaire ;
de reconstituer une base de données autonome ;
de republier les données en dehors du service pour lequel elles ont été fournies.

La mise à disposition d’un widget, d’un flux ou d’une interface ne vaut pas autorisation générale d’accéder aux bases de données de TV-Sports.fr.

Pour toute réutilisation de données qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions ou par un outil officiel de TV-Sports.fr, l’utilisateur doit obtenir l’accord écrit préalable de l’Éditeur en utilisant le formulaire de contact. La demande doit préciser les données concernées, leur volume, la fréquence de récupération, le support de publication et la finalité de l’utilisation.

Sauf accord écrit contraire, toute réutilisation autorisée doit comporter la mention visible « Source : TV-Sports.fr », accompagnée d’un lien direct et cliquable vers TV-Sports.fr ou vers la page d’origine concernée. Cette attribution ne vaut pas, à elle seule, autorisation de reproduire ou d’extraire les données.

Accès automatisés et fouille de données

L’Éditeur s’oppose expressément, dans la mesure permise par la législation applicable, à l’utilisation des contenus protégés et bases de données de TV-Sports.fr à des fins de fouille de textes et de données, notamment pour l’entraînement, l’évaluation ou l’alimentation de systèmes d’intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable.

Cette réserve peut également être exprimée par des moyens lisibles par machine.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter ou de bloquer les accès automatisés non autorisés et d’engager toute action nécessaire pour faire cesser une extraction ou une réutilisation illicite et obtenir réparation du préjudice subi.

Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des diffuseurs, partenaires ou autres services externes. L’Éditeur ne contrôle pas ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques.

La création d’un lien vers une page publique de TV-Sports.fr est autorisée dès lors qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et ne porte pas atteinte aux intérêts de l’Éditeur.

Accès au site et responsabilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution technique, incident réseau ou événement indépendant de sa volonté.

L’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une interruption, d’une incompatibilité technique ou de l’interprétation des informations publiées.

Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable lors de la consultation.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse, sous réserve des règles de compétence prévues par la loi.

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, utilisez notre formulaire de contact.